C-26, r. 91.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes

Article 2 Versions de la disposition

2021-02-18

2. La personne visée à l’article 1 peut exercer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les diététistes, celles qui sont requises aux fins de compléter un programme d’études, une formation ou un stage, lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes:

1°  elle est inscrite au registre tenu à cette fin par l’Ordre;

2°  elle exerce ces activités sous la supervision d’un diététiste;

3°  elle exerce ces activités dans le respect des normes réglementaires applicables aux diététistes relatives à la déontologie ainsi qu’à la tenue des dossiers.

D. 42-2021, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2021-02-18

2. La personne visée à l’article 1 peut exercer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les diététistes, celles qui sont requises aux fins de compléter un programme d’études, une formation ou un stage, lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes:

1°  elle est inscrite au registre tenu à cette fin par l’Ordre;

2°  elle exerce ces activités sous la supervision d’un diététiste;

3°  elle exerce ces activités dans le respect des normes réglementaires applicables aux diététistes relatives à la déontologie ainsi qu’à la tenue des dossiers.

D. 42-2021, a. 2.